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Conditions générales de vente – Les Pascalettes

Article 1 : PRÉAMBULE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.lespascalettes.com.
La société LES PASCALETTES (ci-dessous le vendeur) est un site internet dont le siège est exploité au 78 rue des saints pères 75007 (France). Elle est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 788 635 274.
Son adresse de courrier électronique est lespascalettes@gmail.com
Son numéro de téléphone est le 09.54.57.70.25

Article2 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lespascalettes.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

Article 4 : PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe modalités de livraison et délais).
La société Les Pascalettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Les Pascalettes jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.

Article 5 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Le client peut commander sur internet via le site www.lespascalettes.com
Lespascalettes.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s’engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Article 6 : PAIEMENT ET SECURITÉ

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France.
• par chèque bancaire
• par PayPal
Paiement par CB sécurisé :
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire HSBC. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Lespascalettes.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Paiement par chèque uniquement pour la France :
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de LES PASCALETTES. Il est à adresser à Les Pascalettes, 78 rue des saints pères 75007 Paris.
Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE :

Contrôle des règlements :
Le site lespascalettes.com se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.).

Défaut de Paiement :

Lespascalettes.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

Article 7 : LIVRAISON ET DÉLAIS

Lespascalettes.com effectue la livraison des articles partout dans le monde.

En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Les Pascalettes expédie les commandes en 36h du lundi au vendredi.

Livraison par Lettre Max de La Poste ou par Colissimo en France Métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco: Le prix est de 5,90€. Un mail vous sera envoyé avec votre numéro de colis. Le délai de livraison est de 48 à 72h.

Les Frais de port sont offerts à partir de 55€ d’achat.

Livraison express par CHRONOPOST pour la France Métropolitaine : Lespascalettes.com offre à ses clients la possibilité d’utiliser le service de livraison express, via le service de la Poste Chronopost. Si vous passez votre commande avant midi (jour ouvré), vous recevrez votre colis le lendemain avant 13h. Si vous la passez après midi, vous le recevrez le surlendemain. Le prix de la livraison par Chronopost est de 25€ TTC. Jusqu’à 6 produits. Un mail vous sera envoyé pour vous prévenir de l’envoi et du numéro de suivi.

Livraison en UNION EUROPEENNE, SUISSE et Liechtenstein : La livraison se fait par le service POSTEXPORT de la Poste. Le prix de la livraison est de 15€ TTC. Le délai de livraison général constaté est de 5 à 7 jours ouvrés. Jusqu’à 6 produits. Un mail vous sera envoyé pour vous prévenir de l’envoi.

Tous frais de douane sont à votre charge.

Les Frais de port sont offerts à partir de 70€ d’achat.

Livraison à l’international : La livraison se fait par le service POSTEXPORT de la Poste. Le prix de la livraison est de 18,50€ TTC. Le délai de livraison général constaté est de 5 à 10 jours ouvrés. Jusqu’à 6 produits. Un mail vous sera envoyé avec votre numéro de suivi.

Tous frais de douane sont à votre charge.

Les Frais de port sont offerts à partir de 85€ d’achat.

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.

En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de 7 jours maximum par mail à l’adresse suivante : lespascalettes@gmail.com
Nous contacterons alors les services postaux afin d’ouvrir une enquête.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Le client doit signaler tout incident de livraison au service client dans les 72 heures ouvrées suivant la livraison (ou le refus de livraison) du produit. Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera valable.

Article 8 : ECHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT

Conformément aux articles L121-20-12, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable au service client du vendeur.

Dans le cas d’un échange, les frais de retour seront à la charge du client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer soit chez le vendeur, dans un délai d’un mois maximum, soit se faire renvoyer à son adresse à ses frais.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque à l’adresse suivante : Les Pascalettes, 78 rue des saints Pères 75007 Paris. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Lespascalettes.com lui remboursera la différence.

Si le client désire un remboursement de son article, il doit le renvoyer à ses frais via Colissimo ou via une lettre max suivie.

Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage en état impeccable à l’adresse du vendeur.Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.Les frais d’envoi sont à la charge du client.

Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Lespascalettes.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de lespascalettes.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 10 : RESPONSABILITÉ
La société Les Pascalettes n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Les Pascalettes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Lespascalettes.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Lespascalettes.com et le Client.

Article 11 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 12 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Article 13 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l’amiable.

Article 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 15 : GARANTIE DES PRODUITS
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Cependant, les produits sont des accessoires pour enfant, mais c’est à la responsabilité de l’adulte de les attacher et détacher.

Les produits sont fabriqués dans des matières fragiles. Ils ne résisteront pas à un usage abusif.

Article 16 : DROITS D’UTILISATION
L’utilisation de la marque Les Pascalettes présente sur le site est strictement interdite.

Article 17 : FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres, …

Article 18 : Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Article 20 : Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de lespascalettes.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 19h00 au 06 37 42 40 17, par e-mail à l’adresse suivante lespascalettes@gmail.com ou par courrier à adresser à Les Pascalettes, 78 rue des saints pères, 75007 Paris.